Conditions générales

Conditions générales kluist

Définitions

Kluist, situé à Culemborg, enregistré sous le numéro KvK 86869167.
Client : la personne avec laquelle Kluist a conclu un accord.
Parties : Kluist et le client ensemble.
Consommateur : un client qui est également un individu et agit en tant que personne privée.

Applicabilité des conditions générales

Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou produits par ou au nom de Kluist.
Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
Les parties excluent expressément l’application de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Offres et propositions

Les offres et propositions de Kluist sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
Une offre est valable au maximum 2 semaines, sauf mention d’un autre délai d’acceptation dans l’offre.
Si le client n’accepte pas l’offre dans le délai, l’offre devient caduque.
Les offres ne s’appliquent pas aux commandes supplémentaires, sauf accord écrit contraire.

Acceptation

Lors de l’acceptation d’une offre sans engagement, Kluist se réserve le droit de retirer l’offre dans les 3 jours suivant la réception de l’acceptation, sans que le client puisse en tirer des droits.
Une acceptation orale du client engage Kluist seulement après confirmation écrite ou électronique du client.

Prix

Tous les prix indiqués par Kluist sont en euros, hors TVA et autres frais éventuels (administration, taxes, transport, etc.), sauf indication contraire.
Kluist peut modifier à tout moment les prix annoncés pour ses produits ou services.
Une augmentation des coûts imprévus au moment de l’offre peut entraîner une hausse des prix.
Le consommateur peut annuler le contrat en cas d’augmentation des prix, sauf si celle-ci est due à une réglementation légale.
Les prix des services sont basés sur le temps réellement passé, plus les frais de déplacement éventuels.
Les tarifs horaires habituels de Kluist s’appliquent sauf accord contraire.
Un montant forfaitaire convenu est une estimation, sauf si un prix fixe a été expressément convenu.
Kluist peut dévier jusqu’à 10 % du prix estimé.
En cas de dépassement de plus de 10 %, Kluist doit informer le client.
Si le dépassement excède 10 %, le client peut annuler la partie du contrat dépassant ce montant.
Kluist peut ajuster les prix annuellement.
Les clients seront informés des ajustements avant leur application.
Le consommateur peut résilier le contrat sous 5 jours ouvrables s’il refuse l’augmentation.

Paiements et délai de paiement

Kluist peut exiger, lors de la conclusion du contrat, un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du montant convenu.
Le client doit effectuer les paiements dans un délai de 14 jours après la livraison du produit.
Les délais de paiement sont considérés comme des délais de paiement stricts. Cela signifie que si le client ne paie pas le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut, sans que Kluist ait à lui adresser une mise en demeure ou une notification de défaut.
Kluist se réserve le droit de subordonner une livraison à un paiement immédiat ou d’exiger une garantie pour le montant total des services ou produits.

Conséquences du non-paiement dans les délais

Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Kluist est en droit de facturer un intérêt de 1 % par mois à compter du jour où le client est en défaut, en considérant toute fraction de mois comme un mois entier.
Lorsque le client est en défaut, il doit en outre à Kluist des frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi qu’une éventuelle indemnité pour dommages.
Les frais de recouvrement sont calculés conformément à la réglementation relative à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
En cas de non-paiement dans les délais, Kluist peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du client, les créances de Kluist sur le client deviennent immédiatement exigibles.
Si le client refuse de coopérer à l’exécution du contrat par Kluist, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu à Kluist.

Droit de rétention

Dès que le client est en défaut de paiement, Kluist est en droit d’invoquer le droit de rétention concernant les produits livrés au client qui n’ont pas été payés.
Kluist invoque le droit de rétention par une notification écrite ou électronique.
Dès que le client a été informé de l’exercice du droit de rétention, il doit retourner immédiatement les produits concernés à Kluist, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais de récupération ou de retour des produits sont à la charge du client.

Droit de rétractation

Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de motif, à condition que :

le produit n’ait pas été utilisé
ce ne soit pas un produit fabriqué ou adapté spécialement pour le consommateur
le sceau et/ou l’emballage soient intacts
il ne s’agisse pas d’une réparation urgente (ou commande de réparation urgente)
le consommateur n’ait pas renoncé à son droit de rétractation

Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au point 1 commence :

le jour suivant la réception du dernier produit ou composant d’une commande
dès la réception du premier produit dans le cadre d’un abonnement
dès la première prestation d’un service par le consommateur
dès que le consommateur a confirmé qu’il allait recevoir du contenu numérique via Internet

Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation via info@kluist.nl, éventuellement en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site web de Kluist, www.kluist.nl.
Le consommateur est tenu de retourner le produit à Kluist dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, à défaut de quoi ce droit devient caduc.
Les frais de retour sont à la charge de Kluist uniquement si la commande complète est retournée.
Si les frais d’achat et autres coûts éventuels (comme les frais d’envoi et de retour) sont remboursables selon la loi, Kluist remboursera ces frais dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation dans les délais, à condition que le consommateur ait retourné le produit à temps.

Droit de suspension
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l’exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention

Kluist peut exercer son droit de rétention et, dans ce cas, retenir les produits du client jusqu’à ce que ce dernier ait réglé toutes les factures en suspens envers Kluist, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces coûts.
Le droit de rétention s’applique également aux contrats antérieurs pour lesquels le client doit encore des paiements à Kluist.
Kluist n’est jamais responsable des éventuels dommages que le client pourrait subir du fait de l’exercice de son droit de rétention.

Compensation
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de compenser une dette envers Kluist avec une créance sur Kluist.

Réserve de propriété

Kluist reste propriétaire de tous les produits livrés tant que le client n’a pas entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers Kluist, en vertu de tout contrat conclu avec Kluist, y compris les créances liées à l’inexécution.
Jusqu’à ce moment, Kluist peut faire valoir sa réserve de propriété et reprendre les biens.
Avant le transfert de propriété au client, ce dernier ne peut ni nantir, vendre, aliéner ou grever autrement les produits.
Si Kluist fait valoir sa réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et Kluist a le droit de réclamer des dommages-intérêts, le manque à gagner et des intérêts.

Livraison

La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
La livraison se fait chez Kluist, sauf accord contraire entre les parties.
La livraison des produits commandés en ligne se fait à l’adresse indiquée par le client.
Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, Kluist a le droit de suspendre ses obligations jusqu’au paiement intégral de la partie due.
En cas de retard de paiement, il y a défaillance du débiteur, ce qui fait que le client ne peut opposer à Kluist un retard de livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par Kluist sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit au client à une résolution du contrat ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord exprès et écrit contraire entre les parties.
Le délai de livraison commence dès que l’offre signée par le client pour approbation est confirmée par Kluist par écrit ou électroniquement au client.
Le dépassement du délai indiqué ne donne pas droit au client à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat, sauf si Kluist n’a pas pu livrer dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ou si les parties ont convenu autrement.

Livraison effective
Le client doit veiller à ce que la livraison effective des produits commandés puisse avoir lieu en temps voulu.

Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.

Emballage et expédition

Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant de recevoir le produit, faire inscrire une mention à cet effet par l’expéditeur ou le livreur, faute de quoi Kluist ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.
Si le client organise lui-même le transport d’un produit, il doit signaler toute détérioration visible des produits ou de l’emballage avant le transport à Kluist, faute de quoi Kluist ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages.

Assurance

Le client s’engage à assurer suffisamment et à maintenir assurés contre notamment les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ainsi que de vol :

les biens livrés nécessaires à l’exécution du contrat sous-jacent
les biens appartenant à Kluist qui se trouvent chez le client
les biens livrés sous réserve de propriété

Le client doit, à première demande de Kluist, présenter la police d’assurance correspondante pour inspection.

Conservation

Si le client ne prend livraison des produits commandés qu’après la date de livraison convenue, le risque de toute perte de qualité éventuelle incombe entièrement au client.
Les éventuels frais supplémentaires résultant d’une prise de livraison anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.

Montage / Installation
Bien que Kluist s’efforce d’exécuter au mieux tous les travaux de montage et/ou d’installation, il n’en assume aucune responsabilité, sauf en cas d’intention délibérée ou de faute lourde.

Garantie

Lorsque les parties ont conclu un contrat à caractère de prestation de services, celui-ci engage Kluist uniquement à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
La garantie relative aux produits s’applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de dommages résultant d’accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d’utilisation inappropriée par le client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l’objet d’un contrat entre les parties est transféré au client dès le moment où les produits sont juridiquement et/ou effectivement livrés, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en possession du client ou d’un tiers qui reçoit le produit pour le compte du client.

Exécution du contrat

Kluist exécute le contrat au mieux de son savoir-faire et de ses capacités, conformément aux règles de l’art.
Kluist a le droit de faire exécuter tout ou partie du service convenu par des tiers.
L’exécution du contrat se fait en concertation mutuelle, après accord écrit et paiement de l’éventuel acompte convenu par le client.
Il est de la responsabilité du client de permettre à Kluist de commencer l’exécution du contrat en temps voulu.
Si le client ne permet pas à Kluist de commencer l’exécution du contrat à temps, les coûts supplémentaires et/ou les heures supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.

Fourniture d’informations par le client

Le client met à disposition de Kluist, en temps utile et sous la forme et de la manière souhaitées, toutes les informations, données et documents pertinents pour la bonne exécution du contrat.
Le client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations, données et documents fournis, même s’ils proviennent de tiers, sauf disposition contraire découlant de la nature du contrat.
Si le client le demande, Kluist retourne les documents concernés.
Si le client ne fournit pas, ne fournit pas à temps ou ne fournit pas correctement les informations, données ou documents raisonnablement demandés par Kluist et que cela entraîne un retard dans l’exécution du contrat, les coûts supplémentaires et heures supplémentaires en résultant sont à la charge du client.

Durée du contrat

Le contrat entre Kluist et le client est conclu pour une durée indéterminée, sauf si la nature du contrat en découle autrement ou si les parties ont expressément convenu autrement par écrit.
Si un contrat est conclu pour une durée déterminée, il sera tacitement transformé en contrat à durée indéterminée à l’expiration de cette période, sauf si l’une des parties résilie le contrat en respectant un préavis de 2 mois, ou si un consommateur résilie le contrat en respectant un préavis de 1 mois, auquel cas le contrat prend fin de plein droit.
Si les parties ont convenu, pendant la durée du contrat, d’un délai pour l’achèvement de certains travaux, ce délai n’est jamais considéré comme un délai fatal. En cas de dépassement de ce délai, le client doit notifier Kluist par écrit d’un manquement.

Résiliation du contrat à durée indéterminée

Le client peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois.
Un consommateur a le droit de résilier un contrat à durée indéterminée en respectant un préavis d’un mois.

Confidentialité

Le client doit garder confidentielle toute information qu’il reçoit de Kluist (quelle qu’en soit la forme).
Il en va de même pour toute autre information concernant Kluist dont il sait ou peut raisonnablement supposer qu’elle est secrète ou confidentielle, ou dont il peut s’attendre à ce que sa diffusion puisse causer un préjudice à Kluist.
Le client prend toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’il maintiendra également la confidentialité des informations mentionnées aux points 1 et 2.
L’obligation de confidentialité décrite dans cet article ne s’applique pas aux informations :
o qui étaient déjà publiques avant que le client en prenne connaissance, ou qui sont devenues publiques par la suite sans violation de l’obligation de confidentialité du client,
o que le client divulgue en vertu d’une obligation légale.
L’obligation de confidentialité décrite dans cet article est valable pendant la durée du contrat sous-jacent et pour une période de 3 ans après son expiration.

Clause pénale

Si le client viole l’article de ces conditions générales concernant la confidentialité ou la propriété intellectuelle, il devra payer à Kluist une pénalité immédiatement exigible de 5 000 € pour chaque violation, ainsi qu’un montant équivalent à 5 % du montant susmentionné pour chaque jour où la violation se poursuit.
Le paiement de cette pénalité ne nécessite ni mise en demeure préalable ni procédure judiciaire. Il n’est pas non plus nécessaire qu’un dommage soit constaté.
Le paiement de la pénalité visée au premier alinéa n’affecte pas les autres droits de Kluist, y compris son droit de demander en plus des dommages-intérêts.

Indemnisation
Le client garantit Kluist contre toutes réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Kluist.

Réclamations

Le client doit examiner dès que possible tout produit livré ou service rendu par Kluist afin de détecter d’éventuelles anomalies.
Si un produit livré ou un service rendu ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Kluist dès que possible, et en tout cas dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison et/ou l’installation.
Les consommateurs doivent informer Kluist au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison et/ou l’installation.
Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin de permettre à Kluist d’y répondre de manière adéquate.
Le client doit prouver que la réclamation concerne un contrat conclu entre les parties.
Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger Kluist à effectuer d’autres travaux que ceux convenus.

Mise en demeure

Le client doit adresser toute mise en demeure à Kluist par écrit.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la mise en demeure parvienne effectivement (et en temps utile) à Kluist.

Responsabilité solidaire du client
Si Kluist conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable du paiement intégral des montants dus à Kluist en vertu de ce contrat.

Responsabilité de Kluist

Kluist est uniquement responsable des dommages subis par le client si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention délibérée ou une imprudence consciente.
Si Kluist est tenu responsable de tout dommage, sa responsabilité ne concerne que les dommages directs découlant de ou liés à l’exécution d’un contrat.
Kluist ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées ou les dommages causés à des tiers.
Si Kluist est tenu responsable, sa responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité (professionnelle) souscrite. En l'absence de (plein) paiement par une compagnie d’assurance, la responsabilité est limitée au montant de la facture (ou à la partie de celle-ci) auquel se rapporte la responsabilité.
Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site internet ou dans un catalogue sont uniquement à titre indicatif et approximatif, et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) du contrat et/ou à une suspension de toute obligation.

Délai de prescription
Tout droit du client à une indemnisation de la part de Kluist expire dans tous les cas 12 mois après l’événement à l’origine directe ou indirecte de la responsabilité. Ceci ne porte pas atteinte aux dispositions de l’article 6:89 du Code civil néerlandais.

Droit de résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat si Kluist manque de manière imputable à l'exécution de ses obligations, sauf si ce manquement, en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résiliation.
Si l’exécution des obligations par Kluist n’est pas définitivement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut intervenir qu’après que Kluist soit en demeure.
Kluist a le droit de résilier le contrat avec le client si celui-ci n’exécute pas entièrement ou pas à temps ses obligations contractuelles, ou si Kluist prend connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne pourra pas exécuter correctement ses obligations.

Force majeure

En complément de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de Kluist à l’exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à Kluist dans une situation indépendante de sa volonté, qui empêche en tout ou en partie l'exécution de ses obligations, ou rend leur exécution déraisonnablement difficile.
Sont également considérées comme des cas de force majeure, sans s’y limiter : état d’urgence (tels que guerre civile, émeutes, insurrections, catastrophes naturelles, etc.) ; défaillances ou force majeure chez les fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; pannes imprévues d’électricité, d’internet, d’ordinateurs ou de télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, intempéries et interruptions de travail.
En cas de force majeure empêchant Kluist de remplir une ou plusieurs de ses obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu’à ce que Kluist soit de nouveau en mesure de les exécuter.
Si une situation de force majeure dure au moins 30 jours calendaires, les deux parties ont le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.
Kluist ne doit aucun dédommagement (de quelque nature que ce soit) en cas de force majeure, même s’il en tire un avantage quelconque.

Modification du contrat
Si, après la conclusion du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter son contenu pour son exécution, les parties adapteront le contrat en temps utile et d’un commun accord.

Modification des conditions générales

Kluist est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
Les modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment.
Kluist discutera autant que possible des modifications importantes avec le client à l’avance.
En cas de modification substantielle des conditions générales, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Transfert des droits

Les droits du client issus d’un contrat conclu entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Kluist.
Cette disposition constitue une clause à effet réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles ou annulables, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.
Toute disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention de Kluist au moment de la rédaction des conditions.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout contrat conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
Le tribunal néerlandais dans le ressort où Kluist est établi/exerce son activité/est domicilié est exclusivement compétent pour connaître d’éventuels litiges entre les parties, sauf si la loi en dispose impérativement autrement.

Rédigé le 1er janvier 2020.

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